Saint-Denis, le 19 janvier 2010
HAÏTI : GARDER LA RAISON EN CE MOMENT D’ÉMOTION SUPRÊME
La plus grande vigilance s’impose
vis à vis du risque d’adoptions illégales et autres trafics d’enfants.
Le terrible séisme survenu en Haïti suscite une émotion immense partout dans le monde qui ne doit pas pour autant faire oublier le respect du droit. On pense évidemment aux droits humains les plus élémentaires qui sont largement mis à mal : droit à la survie, aux soins, à l’alimentation, au logement, à la sécurité. La première urgence est bien évidemment de sortir les personnes encore en vie des décombres, de soigner, nourrir, mettre à l’abri les rescapés de cette catastrophe, rétablir les services vitaux et reconstruire des logements. Les Etats venus soutenir ou suppléer les pouvoirs publics haïtiens ainsi que de nombreuses associations humanitaires s’y emploient activement et DEI-France leur rend hommage.
On pense également immédiatement aux enfants, les plus touchés car les plus vulnérables. Des appels ou des propositions d’adoption d’enfants qualifiés d’« orphelins » sont lancés sous le coup de l’émotion, pour arracher ces enfants à l’horreur de la catastrophe. Or il est à craindre - comme lors du Tsunami de décembre 2004 - que des enfants trouvés seuls dans la rue soient recueillis et sortis de leur pays « en vue d’adoption à l’étranger », alors que le plus souvent ils sont seulement momentanément séparés de leurs parents ou de la famille élargie.
DEI-France alerte sur le danger de ces pratiques, menées parfois en toute bonne foi par des associations humanitaires, le plus souvent par des réseaux d’adoption illégale, pire encore pour d’autres formes de trafic d’enfants.
DEI-France appelle tous les acteurs à ne pas se laisser guider par la seule émotion et à privilégier le respect du droit dans l’intérêt supérieur des enfants haïtiens :
¨ Respect de la convention internationale relative aux droits de l’enfant et de son protocole relatif au trafic d’enfants, qui consacre le droit de ne pas être séparés de leurs parents, celui de vivre avec leur famille - ou une famille de remplacement - dans leur pays dans toute la mesure du possible, et bien sûr le droit de ne pas être victime de trafic
¨ Respect de la la Convention internationale de la Haye relative aux adoptions transfrontalières qui définit les conditions de déplacement de l’enfant [1].
Un enfant victime doit être pris en charge sur place et n’être déplacé sous aucun prétexte sans que son identité et sa filiation ne soit établie légalement et sans qu’une autorité judiciaire ne l’ait confié légalement à une organisation d’accueil agréée.
TOUS LES PAYS ayant ratifié la Convention de la Haye doivent refuser que les enfants d’Haïti qui ne sont pas avec leurs parents d’une manière certaine, montent dans leurs avions, sauf si l’enfant est blessé et évacué pour des motifs sanitaires.
DEI-France demande donc :
¨ Aux autorités haïtiennes, aux pouvoirs publics étrangers ainsi qu’aux associations humanitaires sur place d’organiser le rapprochement des enfants trouvés seuls avec les membres de leur famille et de faire respecter les règles de droit international, notamment en contrôlant de près les sorties d’enfants du territoire haïtien
¨ Aux syndicats de pilotes de ligne et aux compagnies maritimes de refuser d’embarquer des enfants qui ne disposeraient pas des documents exigés par la Convention Internationale de la Haye de 1993 relative aux adoptions transfrontalières
¨ Aux journalistes de relayer cette mise en garde auprès de tous
¨ Aux parents en attente d’adoption de ne pas se laisser abuser par des associations qui leur proposeraient l’adoption rapide d’un petit « orphelin d’Haïti ».
Malgré le chaos provoqué par le séisme, l’avenir des enfants haïtiens doit être reconstruit, grâce à la solidarité mondiale, prioritairement en Haïti et ce n’est que dans un deuxième temps que des enfants légalement reconnus orphelins ou confiés à l’adoption pourront, si aucun milieu familial de remplacement n’est trouvé sur place, faire l’objet d’une procédure d’adoption transfrontalière.
Contact presse : Sophie Ribot-Astier 06 64 74 20 26
[1] L’article 19 de la Convention de la HAYE du 29 mai 1993 dispose :
" Article 19
1. Le déplacement de l’enfant vers l’Etat d’accueil ne peut avoir lieu que si les conditions de l’article 17 ont été remplies.
2. Les Autorités centrales des deux Etats veillent à ce que ce déplacement s’effectue en toute sécurité, dans des conditions appropriées et, si possible, en compagnie des parents adoptifs ou des futurs parents adoptifs.
3. Si ce déplacement n’a pas lieu, les rapports visés aux articles 15 et 16 sont renvoyés aux autorités expéditrices.« L’article 17 pour sa part dispose : » Toute décision de confier un enfant à des futurs parents adoptifs ne peut être prise dans l’Etat d’origine que
a) si l’Autorité centrale de cet Etat s’est assurée de l’accord des futurs parents adoptifs ;
b) si l’Autorité centrale de l’Etat d’accueil a approuvé cette décision, lorsque la loi de cet Etat ou l’Autorité centrale de l’Etat d’origine le requiert ;
c) si les Autorités centrales des deux Etats ont accepté que la procédure en vue de l’adoption se poursuive ; et
d) s’il a été constaté conformément à l’article 5 que les futurs parents adoptifs sont qualifiés et aptes à adopter et que l’enfant est ou sera autorisé à entrer et à séjourner de façon permanente dans l’Etat d’accueil."
